Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société STUK et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Maison Brunette Paris. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie artisanaux réalisés dans l’atelier Maison Brunette Paris.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est exploité par la société STUK, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 353 714 736.

Nom commercial : Maison Brunette Paris
Siège social : 67 rue Léon Bocquet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : maisonbrunetteparis@gmail.com
Téléphone : 01 43 97 97 87
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13353714736

Directeur de publication : Maison Brunette Paris

Le site est hébergé par Shopify

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie conçus et fabriqués artisanalement dans l’atelier Maison Brunette Paris. Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, les photographies, couleurs et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations selon les écrans utilisés. En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent exister entre les produits. Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maison Brunette Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de son achat. Maison Brunette Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige existant avec le client ;
de défaut de paiement ;
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
de suspicion de fraude.

Les délais de fabrication sont estimés entre 7 et 10 jours ouvrés avant expédition.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire ;
Visa ;
Mastercard ;
PayPal

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par la plateforme. Maison Brunette Paris ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable aux prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison

Maison Brunette Paris livre en France ainsi que dans les pays de l’Union européenne. Les délais de livraison estimés sont compris entre 2 et 10 jours ouvrés après expédition, selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Maison Brunette Paris ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et pour les commandes expédiées au sein de l’Union européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : maisonbrunetteparis@gmail.com. Les produits retournés doivent être :

non portés ;
non utilisés ;
dans leur état d’origine ;
accompagnés de leurs étiquettes et emballages d’origine ;
accompagnés d’une preuve d’achat.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles retournés sans demande préalable ne pourront pas être acceptés. Les retours doivent être adressés à :

STUK – Maison Brunette Paris
67 rue Léon Bocquet
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Article 9 – Retours et remboursement

Maison Brunette Paris applique également une politique commerciale de retour de quinze (15) jours à compter de la réception de l’article. Les demandes de retour doivent être adressées à : maisonbrunetteparis@gmail.com. Après acceptation du retour, le client recevra les instructions nécessaires concernant les modalités d’expédition du colis retour. Les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement :

les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ;
les articles en promotion ;
les cartes-cadeaux.

Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande dès réception. En cas d’article défectueux, endommagé ou erroné, le client doit contacter Maison Brunette Paris dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée. Les échanges ne sont pas traités directement. Le client devra retourner l’article concerné puis effectuer une nouvelle commande séparée. Après réception et inspection du retour, Maison Brunette Paris informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables. Les délais bancaires supplémentaires restent indépendants de la responsabilité de Maison Brunette Paris. Si plus de quinze (15) jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation du remboursement, le client peut contacter : maisonbrunetteparis@gmail.com.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.

Article 11 – Responsabilité

Maison Brunette Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’une usure normale ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une cause extérieure au produit.

La responsabilité de Maison Brunette Paris ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au client, soit à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, créations, bijoux, logo, nom commercial et identité visuelle, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales. Maison Brunette Paris s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : maisonbrunetteparis@gmail.com.

Article 14 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

d’assurer son bon fonctionnement ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience ;
de proposer des contenus adaptés.

Le client peut configurer ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 15 – Force majeure

Maison Brunette Paris ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par le droit français et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Maison Brunette Paris seront communiquées dès sa désignation.